Dispositions Générales
Afin de pouvoir bénéficier des produits et services de BeninBus, le Voyageur doit prendre connaissance des présentes conditions générales de vente . Celles-ci sont accessibles sur le Site BeninBus.
L’offre de transport BeninBus et les services associés sont régis par les présentes Conditions Générales.
BeninBus se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par BeninBus.

1. Identification
Pour utiliser le service, tout voyageur doit s'inscrire avec mentions de ses informations personnelles basiques que sont : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email.

2. Définitions
Acheteur : Toute personne effectuant une réservation de Billet sur BeninBus. Lorsque l’acheteur n’est pas le voyageur, il effectue la réservation au nom et pour le compte du ou des Voyageurs.

Application BeninBus : Application téléchargeable sur Play Store et Google Play permettant notamment d’effectuer une réservation, de consulter sa réservation ou de télécharger ses billets.

Billet BeninBus : Le billet BeninBus peut au choix du voyageur prendre la forme soit d’un billet au format PDF à imprimer, soit d’un billet téléchargeable sur l’application BeninBus qui restera accessible hors-connexion. À noter que les billets au format PDF non imprimés par le client ou non téléchargés sur l’Application peuvent être refusés à l’accueil embarquement et faire l’objet d'un refus.

Centre de Relation Client : Centre dédié à la Relation Client. Pour les questions liées au suivi de réservation, le Centre de Relation Client est joignable soit par le lien « Contact » du Site www.beninbus.com soit par email contact@blolab.org.

Impression : Impression du billet BeninBus sur support papier.

Mobile : Terminal téléphonique permettant d’utiliser l’application BeninBus et d’accéder à la plateforme BENINBUS. L’application BENINBUS peut aussi être utilisée sur une tablette

Numéro de Réservation : Référence d’une réservation associée à un ou des trajets, communiquée à l’acheteur. Elle permet d’y apporter d’éventuelles modifications, d’effectuer l’impression du Billet BeninBus, et de télécharger son billet sur l’application BeninBus. Elle peut être demandée pour contacter le Centre de Relation Client BeninBus. Chaque réservation est identifiée par un numéro de réservation unique.

Réservation : Opération d’achat et de paiement en ligne de Places sur le site BeninBus et sur notre application mobile. Le paiement s’effectue par MTN Mobile Money ou Moov Money sur la plateforme BENINBUS ou via l'application mobile. La réservation est finalisée lors de la validation du paiement

Chef de Bord : Ils assurent la sécurité à bord des bus et participent aux opérations de contrôle des billets BeninBus. Les Chefs de Bord sont assermentés et agréés.Les Chefs de bord sont également chargés de veiller au respect des règles de vie en gare et à bord des bus.

Trajet : Voyage simple entre une gare de départ et une gare d’arrivée à des dates et heures données.

Voyageur : Toute personne détentrice d’un billet BeninBus qui effectue un trajet dans un bus d'une compagnie partenaire à BENINBUS.

3. Contrat de transport
3.1 Définition du contrat de transport
L’acceptation des présentes conditions générales de vente par l’acheteur vaut acceptation de ces mêmes conditions par le ou les voyageurs composants la réservation.

3.1.1 Billet à imprimer ou à télécharger sur l’Application mobile
Le Billet BeninBus est un titre de transport dématérialisé.Il peut, au choix du voyageur, prendre la forme soit d’un Billet à imprimer sur support papier au format PDF soit d’un Billet téléchargeable sur l’Application BeninBus.

3.2 Responsabilité du transporteur à l’égard des personnes et des biens
3.2.1 Responsabilité en cas de mort et de blessures de Voyageur
a) Le transporteur est responsable du dommage résultant de la mort, des blessures ou de toute autre atteinte à l’intégrité physique ou psychique du Voyageur causé par un accident en relation avec l’exploitation terrestre survenu pendant que le Voyageur séjourne dans les bus, qu’il y entre ou qu’il en sorte et quelle que soit l’infrastructure terrestre utilisée.
b) Le transporteur est déchargé de cette responsabilité :
- si l’accident a été causé par des circonstances extérieures à l’exploitation terrestre que le transporteur, en dépit de la diligence requise d’après les particularités de l’espèce, ne pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas éviter ;
- dans la mesure où l’accident est dû à une faute du Voyageur ;
- si l’accident est dû au comportement d’un tiers que le transporteur, en dépit de la diligence requise d’après les particularités de l’espèce, ne pouvait pas éviter et aux conséquences duquel il ne pouvait pas parer; une autre entreprise utilisant la même infrastructure ferroviaire n’est pas considérée comme un tiers; le droit de recours n’est pas affecté.

3.3 Responsabilité du transporteur et celui du voyageur
BENINBUS est une plateforme ou les compagnies enrégitrées assurent un transport de point à point. Les voyageurs sont invités à prendre toutes les dispositions nécessaires et précautions utiles pour utiliser ce service de transport dans les conditions définies aux présentes Conditions Générales.

3.3.1 Principe de responsabilité en cas de suppression ou de retard du bus
En cas d’inobservation des horaires du bus, le voyage du client est automatiquement annulé.

3.3.2 Accès au bus
Ce n’est qu’une fois muni des pièces justificatives valides (carte d'identitée, carte LEPI, carte RAVIP, carte scolaire) que le voyageur est autorisé à accéder au bus.

4. Titre de transport
Le billet est le titre de transport du Voyageur. Il constitue la preuve du contrat de transport et de la souscription à d’éventuelles options.

4.1 Réservation et délivrance du Billet BeninBus
Le billet est nominatif (nom, prénom, téléphone) et personnel (un billet par voyageur). Toute revente est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires. La délivrance du billet est subordonnée au paiement de la réservation.

5. Confirmation de la Réservation
Après paiement de la Réservation, une confirmation est adressée automatiquement, par courrier électronique, à l’adresse indiquée lors de la réservation. Cette confirmation rappelle le détail de la réservation et indique le nméro de réservation.
La confirmation de la réservation ne constitue pas un billet et ne saurait en aucun cas s’y substituer.
La plateforme BENINBUS décline toute responsabilité en cas de non-réception de ce courrier électronique qui ne serait pas due à un manquement à ses obligations (cas de force majeure, erreur dans l’adresse de courrier électronique transmis sur BeninBus par l’Acheteur, mauvais paramétrage de la boîte de réception de courriers électroniques de l’Acheteur, etc.).

6. Envoi, impression et téléchargement du billet sur l’application
Le billet vendu doit être imprimé ou téléchargé sur l’application BENINBUS par le voyageur.
a.Délivrance
Le billet BeninBus est délivré une fois le paiement effectué et est téléchargeable depuis la plateforme.
À chaque Trajet correspond un Billet: il n’y a donc pas d’aller-retour sur un même Billet.
b.Impression
Le billet BeninBus doit être correctement Imprimé pour être valable.
Le Billet est valable uniquement s'il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d'impression, en format paysage (horizontal). Il ne peut donc en aucun cas être présenté sur un autre support (électronique, écran, etc.). Il ne peut y avoir qu'un seul billet imprimé à la fois par feuille de papier A4 (pas de recto verso).
Une bonne qualité de l'impression est nécessaire. Le billet partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible n’est pas accepté lors des opérations de contrôle et est considéré comme non valable. En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, il appartient au Voyageur d’imprimer à nouveau son Billet. Pour vérifier la bonne qualité de l'impression, le voyageur doit s’assurer que les informations écrites sur le billet et le code-barres sont lisibles.
Nous déclinons toutes responsabilités pour les anomalies pouvant survenir en cours d’impression dans la mesure où elles n’ont pas été provoquées intentionnellement ou par suite de négligence de cette dernière.